Le règlement des différends constitue un élément essentiel de la confiance dans le commerce électronique. Les Lignes directrices de l’Écosystème national de commerce électronique du Burundi prévoient à cet effet un mécanisme d’arbitrage faisant appel à des experts disposant de compétences adaptées aux spécificités du secteur.
L’Atelier de validation des textes statutaires de la Chambre spéciale d’arbitrage du Burundi vient d’être clôturé, ouvrant la voie à sa formalisation prévue dans un délai de deux mois.
La Chambre spéciale d’arbitrage du Burundi est rattachée institutionnellement à la Chambre Fédérale de Commerce et d’Industrie du Burundi (CFCIB), avec une organisation, des organes et des règles de fonctionnement propres. Cette autonomie vise à garantir son indépendance dans le traitement des différends qui lui sont soumis.
Les prochaines étapes porteront notamment sur l’adoption des textes statutaires, la formalisation juridique de la Chambre, la mise en place de ses organes, la désignation des arbitres et experts spécialisés ainsi que l’adoption des règles et procédures d’arbitrage.
Une fois formalisée, la Chambre spéciale d’arbitrage du Burundi fera du commerce électronique une spécialité prioritaire, avec un traitement adapté aux spécificités des transactions numériques, conformément aux Lignes directrices de cet Ecosystème national de commerce électronique.