L’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) est chargée de superviser la conformité technique et réglementaire dans les domaines relevant de son mandat légal. À ce titre, elle veille à l’application des dispositions pertinentes du Code des communications électroniques et postales, ainsi que des textes applicables en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité. Elle supervise notamment la conformité des plateformes de commerce électronique et des services logistiques de livraison aux exigences relevant de sa compétence.

Dans le cadre de l’Écosystème national de commerce électronique du Burundi, l’ARCT coordonne les parties prenantes et a mis en place des instruments réglementaires essentiels, notamment le Guide pratique, les Lignes directrices de l’Écosystème et le Manuel de procédures de déclaration des activités de commerce électronique. Ces instruments constituent le cadre permettant d’assurer une régulation technique transparente et efficace des plateformes de commerce électronique et des services logistiques de livraison, en coordination avec les autres institutions compétentes.

La Banque de la République du Burundi veille à la sécurité (BRB) est chargée de la réglementation et de la supervision des systèmes de paiement et des prestataires de services de paiement, conformément à son mandat légal. Ses responsabilités comprennent la surveillance de la sécurité, de la fiabilité et de l’efficacité des services de paiement, le suivi des risques associés ainsi que le contrôle du respect des exigences applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Au sein de l’Écosystème national de commerce électronique du Burundi, la BRB apporte son expertise en matière de réglementation et de supervision des services de paiement. Elle facilite la coordination avec les autres parties prenantes sur les exigences applicables aux paiements liés au commerce électronique et veille à la mise en œuvre de la réglementation applicable en la matière. Son rôle contribue à garantir des paiements numériques sécurisés, fiables et transparents, dans le respect des mandats respectifs des autres institutions.

L’Office Burundais des Recettes (OBR) est chargé de l’administration fiscale et douanière dans le cadre de l’Écosystème national de commerce électronique du Burundi. Il apporte son expertise institutionnelle à l’adaptation des procédures fiscales et douanières au commerce numérique, conseille le Gouvernement sur les réformes juridiques et procédurales nécessaires et contribue au développement de systèmes numériques de déclaration fiscale et douanière.

Son rôle consiste à faciliter le respect des obligations fiscales et douanières, notamment celles liées au commerce électronique transfrontalier, en coordination avec les autres institutions compétentes.

Dans le cadre de l’Écosystème national de commerce électronique du Burundi, l’OBR travaille à la mise en place d’un cadre juridique approprié et d’une plateforme dédiée aux déclarations douanières afin de faciliter les transactions de commerce électronique. Il œuvre également à l’adoption des normes de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) relatives au commerce électronique transfrontalier, dans le but de simplifier les procédures douanières et de faciliter les échanges transfrontaliers.

La Commission Indépendante de la Concurrence (CIC) La CIC est chargée de promouvoir une concurrence équitable entre les producteurs, les commerçants, les prestataires de services et les intermédiaires opérant au Burundi. Son rôle comprend la promotion du respect des obligations contractuelles, la prévention des clauses contractuelles abusives et la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.

Dans le cadre de l’Écosystème national de commerce électronique du Burundi, la CIC collabore avec les parties prenantes afin de promouvoir des pratiques commerciales loyales et de veiller à ce que les prestataires de services de commerce électronique exercent leurs activités conformément aux règles commerciales applicables et aux principes de la concurrence.

Elle apporte a apporté son concours au Ministère ayant le commerce dans ses attributions dans l’élaboration du Projet d’Ordonnance Ministérielle relative à la régulation transactionnelle, qui comprend des dispositions sur les transactions commerciales électroniques et la protection des consommateurs. Cette ordonnance ministérielle est actuellement en cours d’adoption.