L’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) veille à la qualité, à la disponibilité et à l’accessibilité des réseaux de communication, éléments essentiels au bon fonctionnement des plateformes de commerce en ligne. Elle encadre la sécurité des échanges électroniques et contribue à la protection des données personnelles des utilisateurs. En luttant contre la cyberfraude, elle renforce la confiance dans les transactions numériques.
Dans ce cadre, l'ARCT coordonne les actions des parties prenantes et veille au strict respect de la loi, ainsi qu’à l’application effective des directives prévues dans le Guide pratique de l’écosystème national de commerce électronique.
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La Banque de la République du Burundi veille à la sécurité (BRB), à la fiabilité et à l’efficacité des systèmes de paiement. Elle encadre les prestataires de services de paiement, supervise la gestion des risques et renforce la confiance dans les transactions électroniques, contribuant ainsi à un environnement sécurisé pour le commerce en ligne.
Dans ce cadre, elle assure la supervision des transactions de paiement liées au commerce électronique, afin de garantir la transparence, la sécurité et la confiance entre les vendeurs et les acheteurs.
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L’Office Burundais des Recettes (OBR) est chargée de maximiser la collecte des recettes publiques pour le Trésor Public burundais, tout en luttant contre la fraude fiscale et douanière et en assurant un service de qualité aux contribuables.
Dans ce cadre, l’OBR conseille le Gouvernement sur les réformes des procédures fiscales et douanières spécifiques au commerce électronique, et veille au respect des obligations fiscales et douanières y afférentes.
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La Commission Indépendante de la Concurrence (CIC) est chargée de garantir un environnement concurrentiel équitable pour l’ensemble des producteurs, commerçants, prestataires de services et intermédiaires opérant sur le territoire national. Elle prévient les pratiques anticoncurrentielles en assurant la transparence des prix et en luttant contre les comportements restrictifs.
Dans ce cadre, la CIC collabore avec toutes les parties prenantes afin de réguler les aspects commerciaux, en veillant à ce que les fournisseurs de services de commerce électronique exercent leurs activités de manière loyale et conformément aux règles commerciales et aux principes de la concurrence.
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