Dans le cadre de l'application des dispositions du Code des communications électroniques et postales ainsi que de la mise en œuvre de l'Écosystème National du Commerce Électronique du Burundi, l'Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) rappelle que les activités de commerce électronique sur le territoire national sont soumises à une obligation préalable de déclaration de conformité auprès de l'Agence.
Sont concernés par cette obligation notamment les exploitants de sites marchands et applications de vente en ligne ainsi que les prestataires de services logistiques et de livraison liés au commerce électronique. Ces opérateurs sont invités à soumettre leurs dossiers de déclaration conformément au Manuel des procédures de déclaration disponible auprès de l'ARCT.
Une séance de démonstration, d'évaluation et de validation de conformité des solutions déclarées est fixée au 15 juillet 2026 dans la Salle des réunions de l'ARCT. Cette évaluation permettra d'apprécier la conformité réglementaire, technique et opérationnelle des solutions présentées et d'accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité et ainsi garantir la protection des consommateurs.
A l'issue du processus, les opérateurs conformes se verront attribuer un Label National de Conformité Technique au Commerce Électronique, attestant du respect des exigences applicables et renforçant leur crédibilité auprès des consommateurs, partenaires et investisseurs.
L'ARCT invite tous les acteurs concernés à participer activement à cette initiative nationale qui revêt une importance particulière dans la perspective du développement de l'Écosystème National de Commerce Électronique du Burundi.
Le non-respect de cette obligation réglementaire expose les contrevenants aux mesures administratives et sanctions prévues par la législation en vigueur.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARCT
Dr. MUHIZI Samuel