Le Cadre de certification des plateformes e-commerce du Burundi constitue un dispositif national d’évaluation de la conformité des activités de commerce électronique. Il vise à promouvoir un environnement numérique fiable, transparent, sécurisé et protecteur pour les consommateurs, tout en encourageant les opérateurs locaux à respecter les exigences techniques et réglementaires applicables au commerce électronique au Burundi.
La certification de conformité repose sur une liste de vérification de conformité des activités de commerce électronique du Burundi, comprenant 50 exigences couvrant les principaux aspects techniques, commerciaux, contractuels, logistiques et réglementaires d’une activité de commerce électronique.
Après le dépôt de sa demande, le requérant fait l’objet d’une présentation de sa plateforme ou de son activité de commerce électronique sur la base de cette liste de vérification de conformité.
N’attendez pas le début de vos activités pour entreprendre cette démarche. Inscrivez votre plateforme, préparez votre dossier et procédez à sa déclaration dans les meilleurs délais. Votre engagement contribue à la transparence, à la confiance des consommateurs et au développement d’un commerce électronique structuré, sécurisé et conforme au cadre national.
Le jury chargé de l’évaluation de la conformité technique et réglementaire des plateformes de commerce électronique est constitué des membres du Comité interinstitutionnel de coordination et de suivi-évaluation de l’Écosystème national de commerce électronique du Burundi.
Dans le cadre de l’opérationnalisation de l’Écosystème national de commerce électronique du Burundi, tous les propriétaires de plateformes de commerce électronique inscrites au groupe de travail dédié aux plateformes de commerce électronique sont invités à déposer un dossier de déclaration de leur activité de commerce électronique, conformément au Manuel des procédures de déclaration. Cette démarche permet de les intégrer dans le processus national de coordination, d’accompagnement et de mise en conformité du secteur.
Le dossier doit être adressé au Secrétariat de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT), physiquement auprès du Secrétariat de l’ARCT ou électronuqyement en remplissant le formulaire de déclaration en ligne accessible via le lien ci-dessous.
Avant d'entamer la procédure de dépôt, veuillez consulter la Liste de vérification de conformité des activités de commerce électronique au Burundi disponible sur le lien ci-dessous.
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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Secrétariat de l’ARCT.
Après le dépôt du dossier de déclaration, le Secrétariat de l’ARCT adresse au requérant une invitation précisant la date et l’heure de la séance de démonstration de sa plateforme de commerce électronique devant le jury d’évaluation. Au cours de cette séance, le requérant présente les principales fonctionnalités de sa plateforme et répond aux questions des membres du jury.
Cette étape vise à permettre au jury d’apprécier la conformité de la plateforme aux exigences techniques et réglementaires applicables.
Le jury procède à l’examen des exigences applicables au regard des informations déclarées, des documents fournis par le requérant et des éléments présentés lors de la séance de démonstration. Il vérifie notamment la conformité de la plateforme aux exigences légales, réglementaires, techniques et opérationnelles définies dans la liste de vérification de conformité.
À l’issue de l’évaluation, le jury consigne ses constatations, observations et conclusions dans la grille d’évaluation prévue à cet effet. Le cas échéant, il identifie les insuffisances relevées et formule les recommandations ou les demandes de mise en conformité nécessaires, en précisant les exigences concernées.
ur la base des avis consolidés des membres du jury, le Secrétariat de l’ARCT communique au requérant les conclusions de l’évaluation. Le cas échéant, il l’invite à apporter les ajustements nécessaires et à procéder aux mises en conformité requises, conformément aux observations et recommandations formulées par le jury.
À l’issue du processus d’évaluation, et après vérification de la satisfaction de l’ensemble des exigences applicables, le certificat de conformité est délivré au requérant et le label national de conformité lui est attribué par l'ARCT, conformément aux procédures établies.
Ces deux éléments attestent de la conformité de la plateforme de commerce électronique aux exigences légales, réglementaires, techniques et opérationnelles applicables dans le cadre de l’Écosystème national de commerce électronique du Burundi.
