Le commerce électronique constitue un secteur transversal, dont le fonctionnement mobilise plusieurs domaines relevant de compétences institutionnelles distinctes. Afin d’assurer une régulation cohérente de cette activité, le Burundi a mis en place, à travers le Guide pratique de l’Écosystème national de commerce électronique, un cadre de régulation réunissant tous les régulateurs et autres institutions intervenant dans le commerce électronique.
Ce cadre permet d’assurer la cohérence et la complémentarité des exigences applicables aux différentes composantes du commerce électronique, sans remettre en cause les compétences légales propres à chaque institution.
Cette architecture repose sur une répartition des responsabilités selon la nature de l’activité concernée. Les plateformes et applications de vente en ligne, les systèmes de paiement, les comptes fiduciaires, la fiscalité et les douanes, la logistique, la protection des consommateurs et le règlement des différends relèvent ainsi, selon les cas, de cadres et d’autorités compétentes distincts.
Dans ce dispositif, l’Écosystème joue un rôle de coordination, d’harmonisation, de suivi-évaluation et de coopération interinstitutionnelle. Il veille à la mise en œuvre cohérente des orientations communes et facilite la collaboration entre les institutions lorsque les activités de commerce électronique se situent à l’intersection de plusieurs domaines réglementaires.
Les Lignes directrices de l'Ecosystème constituent ainsi un cadre de référence commun permettant aux différents régulateurs et institutions compétentes de disposer d’une base commune pour l’exercice de leurs missions et, lorsque nécessaire, pour l’élaboration ou l’adaptation des réglementations sectorielles applicables au commerce électronique. Elles favorisent ainsi une intervention complémentaire des différentes autorités, tout en offrant aux opérateurs économiques un cadre de conformité cohérent et lisible.
Le mécanisme repose par conséquent sur une régulation coordonnée, dans laquelle aucune institution ne se substitue aux autres : chacune exerce les compétences qui lui sont reconnues par les textes en vigueur, tandis que l’Écosystème assure la convergence des interventions autour d’un cadre national commun.
Cette organisation permet d’accompagner le développement du commerce électronique au Burundi tout en renforçant la conformité des opérateurs, la sécurité des transactions, la protection des utilisateurs et la confiance dans l’économie numérique..